Appel pour la Poste

Conférence de presse du Comité National le 1er mars 2010

Appel pour la poste — 2010-03-01T17:05:02Z

Mesdames, Messieurs

Cher (e) ami (e) s, cher (e) s camarades, Le Comité National contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal a décidé cette conférence de presse ce jour, date où la transformation de La Poste en société anonyme devient effective. Le Comité national regroupant 62 associations réaffirme son opposition ferme et résolue au changement de statut et à l'ouverture du capital de La Poste. Il réitère son exigence de la tenue d'un référendum sur l'avenir du service public postal. La transformation en société anonyme constitue une étape dans la privatisation programmée de La Poste. Le chemin aboutissant à la privatisation est identique à celui suivi à France télécom, à Edf, … Gouvernement, parlementaires de l'UMP et du nouveau centre, direction de La Poste portent une lourde responsabilité quant à la situation vécue actuellement à La Poste avec les multiples réorganisations, restructurations incessantes, entraînant dégradation des conditions de travail et mal vivre chez les postiers, la dégradation du service rendu à la population et quant à l'avenir de La Poste et des postiers. Il en est de même pour le Président de la République de par la décision qu'il a prise le 19 décembre 2008 et par son refus d'organiser un débat public et la tenue d'un référendum sur le service public postal comme la constitution le lui permet et comme le réclament les citoyens de notre pays. Comme nous le redoutions, la loi postale ne répond à pas à l'intérêt général et risque de mettre en péril les équilibres indispensables au fonctionnement du service public postal, qui plus est au moment où La Poste traverse une période difficile comme le reste de l'économie française. Ainsi par exemple, la loi de privatisation ne garantit pas le financement intégral et pérenne des missions de service public, ni la péréquation tarifaire. Enfin, la présence postale est plus que jamais menacée par les « transformations » de bureaux de poste en points de contacts. Tout ceci au détriment des populations rurales comme urbaines. Les personnels quant à eux paient le prix fort en termes de conditions de travail et de suppressions d'emplois, avec les multiples restructurations, réorganisations en cours dont le but est d'accompagner la privatisation. Toutefois, le Comité National ne se résout pas à la fatalité, la bataille contre la privatisation de La Poste continue. Certes, une loi a été votée, autre chose est de l'appliquer. Le gouvernement et la direction de La Poste voudraient faire croire à l'opinion publique et aux postiers que tout sera définitivement « plié » avec le vote de la loi. La réalité est toute autre. Les multiples actions de grève des postiers et postières, les actions diverses et variées des élus et de la population, sans parler bien évidemment du succès retentissant de la votation citoyenne du 3 octobre dernier, ont renforcé, outre l'exigence d'une modernisation et d'une rénovation du service public postal, une exigence forte et inégalée de démocratie. Votation que nous allons remettre à la Présidence de la République à l'Elysée après cette intervention. A l'évidence, ce vaste mouvement en profondeur sur des enjeux pour toute la société créé depuis 20 mois maintenant, ne peut en aucun cas s'arrêter. Au contraire, il ne fait que renforcer le besoin de poursuite de l'action et le besoin de plus encore de démocratie. Il valide ainsi l'exigence de l'organisation d'un référendum, portée par des centaines de milliers de cartelettes pétitions transmises au Président de la République, et que le Comité continue d'exiger de toutes ses forces. Les différents votes unanimes des organisations syndicales de La Poste et de la Fonction publique contre la privatisation de la Poste, et dernièrement le 14 janvier lors d'un comité technique paritaire de La Poste sur les projets de décrets des statuts initiaux de La Poste où toutes les organisations syndicales ont voté contre, sont des points d'appui pour poursuivre sans relâche la mobilisation. C'est pourquoi le Comité national invite les comités locaux à débattre avec les postiers, les élus, les citoyens pour poursuivre la bataille contre la privatisation de La Poste, empêcher toutes remises en cause du service public postal (fermetures des bureaux, dégradation de la qualité du service rendu, péréquation tarifaire …), et d'être à l'offensive sur les propositions de développement, d'amélioration pour un service public postal moderne et rénové et d'exiger la tenue d'un référendum sur l'avenir du servie public postal.

Le texte de loi postale

Appel pour la poste — 2010-01-20T17:44:59Z

Le texte prévoit une transformation effective de l'entreprise publique en société anonyme pour le 1er mars 2010

Un décret portant statut de la société anonyme doit être adopté, il déterminera, entre autres, les statuts initiaux de la SA, ses règles de gouvernance, notamment en termes de gestion des fonctionnaires.

La loi postale est sans surprise par rapport à ce que nous avons dénoncé depuis le début des travaux parlementaires :

Il n'y a aucune garantie du financement pérenne et intégral des missions de service public

La notion de "point de contact" est toujours retenue pour définir la présence d'un service postal, sans distinction entre une épicerie, une agence communale ou un vrai bureau de poste

La mission d'accessibilité bancaire est portée par le seul livret A, il n'y a aucune notion d'accessibilité bancaire, qu'elle soit économique, sociale ou géographique

Tous les futurs embauchés à La Poste ne seront plus affiliés à l'IRCANTEC, régime qui devrait être équilibré au prix de calculs d'apothicaire avec l'AGIRC - ARCO. Il n'y a aucune précision sur cette future usine à gaz.

Le statut de SA "imprivatisable" relève bien sur de la plus pure fantaisie. La détention de portions du capital de La Poste par des personnes morales de droit public n'est pas plus garantie. Il y a de multiples façons de faire entrer des capitaux privés dans le "groupe public". Par exemple, la Société Générale et Groupama ont déjà injecté 500 millions d'€ dans les fonds propres de La Banque Postale.

Concernant l'accessibilité à internet en haut débit dans tous les bureaux de poste, l'obligation initialement votée au Sénat a vite été balayée pour laisser place à une expérience pilote de WIFI dans une centaine de bureaux de poste. Ce recul a été imposé par le Président de La Poste au moment même où les sénateurs discutaient d'un projet de loi sur la réduction de la fracture numérique.

Les principaux reculs de cette loi

Appel pour la poste — 2010-01-05T15:28:55Z

Votée en procédure d'urgence, la loi de privatisation postale est passée du Sénat à l'Assemblée Nationale du 8 novembre au 23 décembre. Le texte adopté en Commission Paritaire mixte a subi d'importants reculs par rapport à la version sortie du Sénat un mois plus tôt. Les deux rapporteurs de l'UMP, Pierre Hérisson au Sénat et Jean Proriol à l'Assemblée Nationale ainsi que le ministre de l'Industrie Christian Estrosi ont balisé le terrain de la privatisation du groupe public La Poste. Voici quelques éléments qui démontrent que ce texte est néfaste pour le service public :

La Société Anonyme « imprivatisable » n'existe pas. Ce qui s'en rapproche le plus est l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) actuel. La formule retenue dans le texte de loi sur le le caractère de service public national de La Poste est un engagement tout à fait cosmétique qui n'aura aucun effet sur le statut et la détention de La Poste.

Pourquoi changer alors ? Les privatiseurs répondent que la forme de l'EPIC ne permet pas l'entrée de capitaux « extérieurs ». Forcément, l'entrée d'un investisseur, quel qu'il soit implique une ouverture du capital dont l'entreprise publique n'est pas dotée, puisqu'elle est la propriété de l'Etat, de la collectivité (cf. alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946). Par contre rien ne s'oppose à ce que l'Etat finance l'infrastructure du service public postal comme il le fait pour Réseau Ferré de France autre EPIC qui a reçu 2,9 milliards d'€ en 2009 « eu égard à la contribution des infrastructures ferroviaires à la vie économique et sociale de la nation » comme le stipule la loi 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France".

Des capitaux 100% publics avec l'entrée de la CDC, mais pour combien de temps ? Deux choses à ce sujet, la Caisse des Dépôts est d'une part un investisseur d'intérêt général et de long terme, qui à l'appui d'un mandat public, peut investir pour renforcer les fonds propres ou soutenir les projets d'investissement d'une autre personne morale de droit public. Elle peut donc parfaitement investir dans un EPIC comme elle l'a fait dans OSEO, banque publique de soutien à l'innovation et la croissance des PME.

Il en va, au contraire, tout autrement quand la Caisse des Dépôts intervient en qualité d'actionnaire dans un cadre de société anonyme banalisée, Rien dans le texte ne peut empêcher la CDC, de céder ses titres de propriété de La Poste SA au premier investisseur venu. C'est ce qui arrive quand on est un « investisseur avisé ».

Il n'y a aucune garantie du financement pérenne et intégral des missions de service public. Pour mémoire, le monopole de La Poste sur le pli de moins de 50 grammes lui permet de financer la distribution et la relève du courrier six jours sur sept en tout point du territoire français, ainsi que le transport et la distribution de la presse. La commission sur le Livret A lui permet de "compenser" sa mission d'accessibilité bancaire dans les bureaux de poste. L'abattement sur les taxes foncières dont bénéficie La Poste compense en partie la présence postale territoriale.

La loi ne garantit pas le financement intégral de ces missions, à fortiori lors de l'ouverture du marché postal français au 1er janvier 2011.

Elle rend par contre possible de désengagement de La Poste des territoires en confirmant la notion de "point de contact" qui ne différencie pas une épicerie d'un bureau de poste de plein exercice.

Le législateur autorise aussi la non distribution du Livret A dans chaque bureau de poste, laissant à La Banque Postale le choix des produits distribués dans le réseau postal.

La loi menace aussi directement l'égalité de traitement des destinataires en autorisant La Poste à pratiquer des tarifs à la distance. C'est la fin du tarif unique d timbre pour 80% des volumes envoyés, ce qui aura des conséquences sur le comportement des grands émetteurs de courrier qui se désinterresseront des destinataires "chers" à desservir, ceux là même qui sont pénalisés par la fracture numérique.

Les patrons font une opération intéressante Les amendements visant à limiter la rémunération et le nombre de mandats que le patron de La Poste occupe ont été repoussés. Les exemples de Mr Proglio double patron de Veolia et d'EDF ou les augmentations salariales impressionnantes des patrons de France Telecom et GDF sont perçus comme des effets vertueux de "l'évolution" des entreprises publiques. Pour la petite histoire, le salaire du patron de La Poste est directement indexé sur la réussite du passage en SA de La Poste.

L'IRCANTEC reste en équilibre mais la solution crée des'injustices Le maintien des salariés au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) est acquis pour ceux qui y seraient déjà affiliés. Pour les autres ce sera l'AGIRC/ARCO. Il était difficile de s'attaquer au régime des élus et de leurs salariés, mais le texte initial ne comportait aucune mesure protectrice, ça ne coutait rien d'essayer...

15 décembre : Rassemblement devant l'Assemblée nationale

Appel pour la poste — 2009-12-15T10:13:00Z

- AGENDA de la mobilisation

Les sénateurs qui privatisent La Poste

Appel pour la poste — 2009-12-14T11:41:05Z

Ils ont voté la privatisation de La Poste le 9 novembre 2009

Nicolas About ABOUT Nicolas Sénateur des Yvelines (Ile-de-France)

Marcel Deneux DENEUX Marcel Sénateur de la Somme (Picardie)

Francis GRIGNON Francis Sénateur du Bas-Rhin (Alsace)

MICHAUX-CHEVRY Lucette Sénateur de la Guadeloupe (Guadeloupe)

ADNOT Philippe Sénateur de l'Aube (Champagne-Ardenne)

ÉRIOT Gérard Sénateur de l'Allier (Auvergne)

GUENÉ Charles Sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne)

MILON Alain Sénateur de Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

ALDUY Jean-Paul Sénateur des Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon)

DESCAMPS Béatrice Sénatrice du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

GUERRY Michel Sénateur représentant les Français établis hors de France

de MONTESQUIOU Aymeri Sénateur du Gers (Midi-Pyrénées)

AMOUDRY Jean-Paul Sénateur de la Haute-Savoie (Rhône-Alpes)

DES ESGAULX Marie-Hélène Sénateur de la Gironde (Aquitaine)

HAENEL Hubert Sénateur du Haut-Rhin (Alsace)

de MONTGOLFIER Albéric Sénateur d'Eure-et-Loir (Centre)

ANDRÉ Pierre Sénateur de l'Aisne (Picardie)

DESMARESCAUX Sylvie Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

HENNERON Françoise Sénateur du Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais)

MORIN-DESAILLY Catherine Sénatrice de la Seine-Maritime (Haute-Normandie)

ARTHUIS Jean Sénateur de la Mayenne (Pays de la Loire)

DETCHEVERRY Denis Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)

HÉRISSON Pierre Sénateur de la Haute-Savoie (Rhône-Alpes)

NACHBAR Philippe Sénateur de la Meurthe-et-Moselle (Lorraine)

BADRÉ Denis Sénateur des Hauts-de-Seine (Ile-de-France)

DÉTRAIGNE Yves Sénateur de la Marne (Champagne-Ardenne)

HERMANGE Marie-Thérèse Sénateur de Paris (Ile-de-France)

NÈGRE Louis Sénateur des Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

BAILLY Gérard Sénateur du Jura (Franche-Comté)

DINI Muguette Sénatrice du Rhône (Rhône-Alpes)

HOUEL Michel Sénateur de la Seine-et-Marne (Ile-de-France)

PANIS Jacqueline Sénateur de la Meurthe-et-Moselle (Lorraine)

BARBIER Gilbert Sénateur du Jura (Franche-Comté)

DOLIGÉ Éric Sénateur du Loiret (Centre)

HOUPERT Alain Sénateur de la Côte-d'Or (Bourgogne)

PAPON Monique Sénateur de la Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

BEAUMONT René Sénateur de la Saône-et-Loire (Bourgogne)

DOMINATI Philippe Sénateur de Paris (Ile-de-France)

HUMBERT Jean-François Sénateur du Doubs (Franche-Comté)

PASQUA Charles Sénateur des Hauts-de-Seine (Ile-de-France)

BÉCOT Michel Sénateur des Deux-Sèvres (Poitou-Charentes)

DOUBLET Michel Sénateur de la Charente-Maritime (Poitou-Charentes)

HUMMEL Christiane Sénateur du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

PAUL Philipp

Sénateur du Finistère (Bretagne)

BELOT Claude Sénateur de la Charente-Maritime (Poitou-Charentes)

DUBOIS Daniel Sénateur de la Somme (Picardie)

HURÉ Benoît Sénateur des Ardennes (Champagne-Ardenne)

PAYET Anne-Marie Sénateur de La Réunion (La Réunion)

BERNARD-REYMOND Pierre Sénateur des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

DUFAUT Alain Sénateur de Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

HYEST Jean-Jacques Sénateur de la Seine-et-Marne (Ile-de-France)

PIERRE Jackie Sénateur des Vosges (Lorraine)

BÉTEILLE Laurent Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France)

DULAIT André Sénateur des Deux-Sèvres (Poitou-Charentes)

IBRAHIM RAMADANI Soibahadine Sénateur de Mayotte (Mayotte)

PIGNARD Jean-Jacques Sénateur du Rhône (Rhône-Alpes)

BILLARD Joël Sénateur d'Eure-et-Loir (Centre)

DUMAS Catherine Sénatrice de Paris (Ile-de-France)

JARLIER Pierre Sénateur du Cantal (Auvergne)

BIWER Claude Sénateur de la Meuse (Lorraine)

DUPONT Ambroise Sénateur du Calvados (Basse-Normandie)

JÉGOU Jean-Jacques Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

PINTAT Xavier Sénateur de la Gironde (Aquitaine)

BIZET Jean Sénateur de la Manche (Basse-Normandie)

DUPONT Bernadette Sénateur des Yvelines (Ile-de-France)

JOISSAINS Sophie Sénateur des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

PINTON Louis Sénateur de l'Indre (Centre)

BLANC Jacques Sénateur de la Lozère (Languedoc-Roussillon)

DUPONT Jean-Léonce Sénateur du Calvados (Basse-Normandie)

JUILHARD Jean-Marc Sénateur du Puy-de-Dôme (Auvergne)

POINTEREAU Rémy Sénateur du Cher (Centre)

BLANC Paul Sénateur des Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon)

DUVERNOIS Louis Sénateur représentant les Français établis hors de France

KAMMERMANN Christiane Sénateur représentant les Français établis hors de France

PONCELET Christian Sénateur des Vosges (Lorraine)

BORDIER Pierre Sénateur de l'Yonne (Bourgogne)

EMORINE Jean-Paul Sénateur de la Saône-et-Loire (Bourgogne)

KELLER Fabienne Sénateur du Bas-Rhin (Alsace)

PONIATOWSKI Ladislas Sénateur de l'Eure (Haute-Normandie)

BOROTRA Didier Sénateur des Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine)

ETIENNE Jean-Claude Sénateur de la Marne (Champagne-Ardenne)

KERGUERIS Joseph Sénateur du Morbihan (Bretagne)

PORTELLI Hugues Sénateur du Val-d'Oise (Ile-de-France)

BOURDIN Joël Sénateur de l'Eure (Haute-Normandie)

FAUCHON Pierre Sénateur de Loir-et-Cher (Centre)

LAMBERT Alain Sénateur de l'Orne (Basse-Normandie)

POZZO di BORGO Yves Sénateur de Paris (Ile-de-France)

BOUT Brigitte Sénateur du Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais)

FAURE Jean Sénateur de l'Isère (Rhône-Alpes)

LAMÉNIE Marc Sénateur des Ardennes (Champagne-Ardenne)

PROCACCIA Catherine Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

BOYER Jean Sénateur de la Haute-Loire (Auvergne)

FÉRAT Françoise Sénateur de la Marne (Champagne-Ardenne)

LAMURE Élisabeth Sénateur du Rhône (Rhône-Alpes)

BRAYE Dominique Sénateur des Yvelines (Ile-de-France)

FERRAND André Sénateur représentant les Français établis hors de France

LARDEUX André Sénateur de Maine-et-Loire (Pays de la Loire)

RETAILLEAU Bruno Sénateur de la Vendée (Pays de la Loire)

BRUGUIÈRE Marie-Thérèse Sénateur de l'Hérault (Languedoc-Roussillon)

FLEMING Louis-Constant Sénateur de Saint-Martin (Saint-Martin)

LAUFOAULU Robert Sénateur des Iles Wallis et Futuna (Iles Wallis et Futuna)

REVET Charles Sénateur de la Seine-Maritime (Haute-Normandie)

BRUN Elie Sénateur du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

FOUCHÉ Alain Sénateur de la Vienne (Poitou-Charentes)

LAURENT Daniel Sénateur de la Charente-Maritime (Poitou-Charentes)

RICHERT Philippe Sénateur du Bas-Rhin (Alsace)

BUFFET François-Noël Sénateur du Rhône (Rhône-Alpes)

FOURCADE Jean-Pierre Sénateur des Hauts-de-Seine (Ile-de-France)

LECERF Jean-René Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

de ROHAN Josselin Sénateur du Morbihan (Bretagne)

CAMBON Christian Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

FOURNIER Bernard Sénateur de la Loire (Rhône-Alpes)

LECLERC Dominique Sénateur d'Indre-et-Loire (Centre)

ROMANI Roger Sénateur de Paris (Ile-de-France)

CANTEGRIT Jean-Pierre Sénateur représentant les Français établis hors de France

FOURNIER Jean-Paul Sénateur du Gard (Languedoc-Roussillon)

LEFÈVRE Antoine Sénateur de l'Aisne (Picardie)

ROZIER Janine Sénateur du Loiret (Centre)

CARLE Jean-Claude Sénateur de la Haute-Savoie (Rhône-Alpes)

FRANÇOIS-PONCET Jean Sénateur de Lot-et-Garonne (Aquitaine)

LEGENDRE Jacques Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

SAUGEY Bernard Sénateur de l'Isère (Rhône-Alpes)

CAZALET Auguste Sénateur des Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine)

FRASSA Christophe-André Sénateur représentant les Français établis hors de France

de LEGGE Dominique Sénateur d'Ille-et-Vilaine (Bretagne)

SIDO Bruno Sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne)

CÉSAR Gérard Sénateur de la Gironde (Aquitaine)

GAILLARD Yann Sénateur de l'Aube (Champagne-Ardenne)

LE GRAND Jean-François Sénateur de la Manche (Basse-Normandie)

SITTLER Esther Sénateur du Bas-Rhin (Alsace)

CHATILLON Alain Sénateur de la Haute-Garonne (Midi-Pyrénées)

GARREC René Sénateur du Calvados (Basse-Normandie)

LELEUX Jean-Pierre Sénateur des Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

SOULAGE Daniel Sénateur de Lot-et-Garonne (Aquitaine)

CHAUVEAU Jean-Pierre Sénateur de la Sarthe (Pays de la Loire)

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle Sénateur représentant les Français établis hors de France

LEROY Philippe Sénateur de la Moselle (Lorraine)

THIOLLIÈRE Michel Sénateur de la Loire (Rhône-Alpes)

CLÉACH Marcel-Pierre Sénateur de la Sarthe (Pays de la Loire)

GAUDIN Christian Sénateur de Maine-et-Loire (Pays de la Loire)

LONGUET Gérard Sénateur de la Meuse (Lorraine)

TRILLARD André Sénateur de la Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

COINTAT Christian Sénateur représentant les Français établis hors de France

GAUDIN Jean-Claude Sénateur des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

LOUECKHOTE Simon Sénateur de la Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)

TROENDLE Catherine Sénateur du Haut-Rhin (Alsace)

CORNU Gérard Sénateur d'Eure-et-Loir (Centre)

GAUTIER Gisèle Sénatrice de la Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

du LUART Roland Sénateur de la Sarthe (Pays de la Loire)

TRUCY François Sénateur du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

COUDERC Raymond Sénateur de l'Hérault (Languedoc-Roussillon)

GAUTIER Jacques Sénateur des Hauts-de-Seine (Ile-de-France)

MAGRAS Michel Sénateur de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)

TÜRK Alex Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

COURTOIS Jean-Patrick Sénateur de la Saône-et-Loire (Bourgogne)

GÉLARD Patrice Sénateur de la Seine-Maritime (Haute-Normandie)

DALLIER Philippe Sénateur de la Seine-Saint-Denis (Ile-de-France)

VASSELLE Alain Sénateur de l'Oise (Picardie)

MALOVRY Lucienne Sénateur du Val d'Oise

GILLES Bruno Sénateur des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

VESTRI René Sénateur des Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

DARNICHE Philippe Sénateur de la Vendée (Pays de la Loire)

GIRAUD Adrien Sénateur de Mayotte (Mayotte)

MARTIN Pierre Sénateur de la Somme (Picardie)

VIAL Jean-Pierre Sénateur de la Savoie (Rhône-Alpes)

DASSAULT Serge Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France)

GIUDICELLI Colette Sénateur des Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

MAUREY Hervé Sénateur de l'Eure (Haute-Normandie)

DEBRÉ Isabelle Sénateur des Hauts-de-Seine (Ile-de-France)

GOURNAC Alain Sénateur des Yvelines (Ile-de-France)

MAYET Jean-François Sénateur de l'Indre (Centre)

VIRAPOULLÉ Jean-Paul Sénateur de La Réunion (La Réunion)

del PICCHIA Robert Sénateur représentant les Français établis hors de France

GOUTEYRON Adrien Sénateur de la Haute-Loire (Auvergne)

MÉLOT Colette Sénateur de la Seine-et-Marne (Ile-de-France)

ZOCCHETTO François Sénateur de la Mayenne (Pays de la Loire)

DEMUYNCK Christian Sénateur de la Seine-Saint-Denis (Ile-de-France)

GOY-CHAVENT Sylvie Sénateur de l'Ain (Rhône-Alpes)

MERCERON Jean-Claude Sénateur de la Vendée (Pays de la Loire)

Réponse du Comité national à la présidence de la République

Appel pour la poste — 2009-11-26T12:38:41Z

Le cabinet du Président de la République a répondu aux nombreuses interpellations du Comité national par un courrier en date du 12 novembre 2009. (en pièce jointe). Le Comité national lui a répondu dans le cadre d'une conférence de presse qui s'est tenue le 23 novembre 2009.

Le courrier adressé par le cabinet du Président de la République le 12 novembre 2009

La réponse du comité, fournie à la presse et portée à l'Elysée le 23 novembre

Après la votation, samedi 28 novembre tous ensemble dans la rue

Appel pour la poste — 2009-11-14T16:09:25Z

• contre la privatisation de La Poste, • pour un référendum sur le service public postal

Après le succès de la consultation nationale du 3 octobre ou plus de 2,3 millions de citoyens ont voté contre la privatisation de La Poste, le comité national a décidé d'une nouvelle campagne autour d'une carte pétition sur le thème "j'écris au président" afin qu'il organise un référendum sur l'avenir du service public postal. Le processus d'initiatives et d'actions ne s'arrête pas Déjà de nombreuses initiatives ont eu lieu :
le 31 octobre devant les bureaux de poste, sur les marchés, les lieux publics avec la carte pétition,
le 2 novembre devant le Sénat avec la participation de comités locaux, et des sénateurs de gauche chargés d'examiner le projet de loi dans la semaine du 2 au 6 novembre. Mépris et déni de démocratie Le Président de la République et le gouvernement ignorent la demande de rencontre du comité national et tentent de passer en force un projet de loi rejeté majoritairement par les postiers, la population, les élus. Malgré cela, les sénateurs de droite n'ont pas voté à la motion référendaire présentée par les élus de gauche. Pourtant l'exigence d'un référendum sur le service public postal est toujours aussi forte. L'énorme succès de la votation citoyenne démontre la volonté de la population d'être consultée sur l'avenir de La Poste. Poursuivre et amplifier la mobilisation Toutes les organisations syndicales de la Poste ont décidé d'appeler nationalement les postiers à la grève le 24 novembre pour réaffirmer leur opposition résolue à la privatisation de La Poste et l'exigence d'ouverture de négociations sur l'avenir du service public postal et des postiers. Depuis le début, l'action convergente des postiers, des citoyens et des élus est nécessaire pour gagner contre ce projet de loi. C'est pourquoi, le comité national : • demande la levée de la procédure d'urgence sur un projet de loi de la plus haute importance pour le service public, • le retrait du projet de loi, • exige la tenue d'un débat public sur le devenir de La Poste, • appelle à la poursuite et au développement de la mobilisation citoyenne autour de la campagne « j'écris au Président » tout au long du mois de novembre afin que des millions de cartes demandant un référendum soient envoyées à l'Elysée, et à la multiplication des initiatives et débats publics au niveau local.

Le comité national appelle à une journée nationale de manifestations décentralisées et de mobilisations citoyennes le 28 novembre. Le comité national décide également de construire une manifestation nationale à la mi décembre

Le petit journal de la loi

Appel pour la poste — 2009-11-06T23:00:36Z

Vous pouvez suivre les séances en direct sur [http://videos.senat.fr/video/seance...]

Séance finale du 9 novembre Les sénateurs de droite et du centre ont donc choisi de privatiser La Poste, à l'issue de plus de 70 heures de débat. Le projet adopté est sans surprise et n'apporte aucune garantie quand au caractère intégralement public du groupe ou au financement des missions de service public.

Les quelques garanties votées ont été abrogées par un amendement déposé par le gouvernement 2 heures avant la fin des débats. cette manœuvre visait à éliminer la mention de groupe "entièrement " public. Cet amendement a aussi gommé la garantie de financement et de pérennité des missions de service public.

Les sénateurs de gauche ont mené un vrai combat, ç nous de prendre le relais

Séance du 8 novembre 2009

Ce soir levée de la séance un peu avant minuit (on est déjà dimanche pas la peine de rajouter des heures sup)

La fin de la lecture de l'article 7 a vu un "amendement Proglio" interdire au président de La Poste d'exercer des responsabilités dans une autre entreprise. Rappelons que JP Bailly est administrateur de GDF, de'ACCOR, de la CNP et préside l'Etablissement Public de gestion des retraites des postiers fonctionnaires.

L'article 8 balayait les conditions de travail des salariés de La Poste, toujours pas de normalisation de leur situation sans véritable défense de leurs intérêts individuels. Un amendement a été retenu pour garantir le maintien des agents présents dans l'entreprise sous le régime de l'IRCANTEC. Inéquitable bien sur puisque les nouveaux embauchés seront soumis à l'Agirc Arco, et sans garantie avant le "grand rendez vous des retraites 2010 où les régimes qui se portent plutôt bien ont du mouron à se faire.

La séance a été levée pendant l'examen de l'article 13 qui transpose la directive postale. Les sénateurs de gauche ont largement rappelé les dangers de l'ouverture du marché au vu des expériences vécues en Europe. La fin du prix unique du timbre qui rappelons le va concerner tous les envois supérieurs à 100 objets groupés, au moins 80% des volumes.

La perle du soir pour qui "le dialogue social à La Poste est satisfaisant", un connaisseur...

Séance du samedi 7 novembre

Aujourd'hui, l'examen du texte est arrivé à l'article 7, certaines dispositions ont été prises par rapport au texte d'origine (voir la "petite loi" qui consolide le texte au fur et à mesure de sa progression [http://www.senat.fr/petite-loi-amel...]

Les modifications sont bien sur assez marginales par rapport à l'enjeu d'un texte qui consacre la privatisation de La Poste, le fait que l'État soit "actionnaire majoritaire" ou qu'on ne puisse "remettre en cause le caractère de service public national" de La Poste relèvent de la litérature.

On relèvera tout de même certaines modifications, comme la modification de l'article 2 aux termes duquel : "La Poste et ses filiales constituent un groupe entièrement public unique" ce qui pose de légers problèmes dans le cadre des partenariats de la Banque Postale qui accueille déjà 1/2 milliard d'apports de la Société Générale et de GROUPAMA dans ses fonds propres.

On relèvera aussi que " le financement intégral et pérenne des missions de service public remplies par La Poste est garanti", ce qui est parfaitement incompatible avec les maigres contributions déjà contractualisées , notamment sur le transport de la presse.

Enfin : "Chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit afin de contribuer à l'exercice de la liberté de communication et d'expression. » amendement qu'on ne peut qu'apprécier mais qui risque fort de déplaire aux dirigeants de La Poste qui s'opposent obstinément à ce type d'offre, trop "grand public".

Il reste 289 amendements pour dimanche matin, les articles sur la gestion du personnel, l'actionnariat et une ribambelle de dispositions de "toilettage" visant à faire disparaître tout caractère et contrôle publics sur La Poste restent au menu.

La perle du jour revient au fidèle ministre Estrosi qui, tarabusté sur les projets de diversification de La Poste a énuméré le courrier électronique (laposte.net existe depuis une dizaine d'années) et l'achat de Tocqueville financement (boite de gestion d'actif pour milliardaires qui s'est pris 300 000€ d'amende pour avoir fait de la cavalerie avec l'argent des clients)

Séance du 6 novembre Le week end est pourri, lundi compris !

Aujourd'hui nous sommes passés sur l'article 2, hautement polémique puisqu'il énumère les missions de service public de la Poste. Bien sur les débats ont été particulièrement nourris sur le sujet dans la mesure où le texte ne garantit pas grand chose,
un "service universel postal" vidé de sa substance, notamment avec la fin du prix unique du timbre pour 80% des volumes,
un réseau de 17 000 "points de contact" dont le projet se garde bien de déterminer la nature précise, entre bureau de poste, épicerie ou station service,
le transport et la distribution de la presse, avec comme perspective une hausse des tarifs pour les éditeurs, la baisse de la contribution de l'État, et une addition de 400 millions d€ pour La Poste,
enfin la mission d'accessibilité bancaire, délégation intégrale et honteuse du monde bancaire vers le Livret A, dernier outil financier au service des plus défavorisés.

L'évènement marquant de la journée a été la décision du Président Larcher de prolonger les débats lundi 9 novembre, autant dire que tout est mis en œuvre pour privatiser La Poste.

La séance est levée avant le vote de l'article 2 bis (sur les fameux 17 000 points de contact) à 23h57, reprise à 9h30.

La perle du jour au fidèle ministre Estrosi qui tarabusté sur les projets de diversification de La Poste a annoncé qu'elle allait se tourner vers le courrier électronique, ce qui est chose faite depuis une dizaine d'années avec le site laposte.net...

reprise des débats dimanche 8 novembre 9h30....

Séance du 5 novembre

Nous avons eu confirmation que le sénat resterait ouvert samedi et dimanche pour que la loi de privatisation passe avant le projet de loi de finance. Tous les procédés sont bons pour expédier le sujet.

L'examen de l'article 1, qui transforme le statut de La Poste, a finalement commencé au rythme de 4 amendements à l'heure ! Les sénateurs de droite n'ont pas compris le message de la votation citoyenne, ni le gouvernement d'ailleurs, représenté par les ministres Mercier et Estrosi. Ce dernier s'amusait en séance à balancer des commentaires plutôt désagréables contre les sénateurs qui s'exprimaient, ce qui lui valut un rappel au règlement [http://www.rue89.com/2009/11/05/est...]

La double perle du jour à Estrosi et son "imprivatisable" qui a trouvé un écho chez le sénateur Retailleau qui a fait adopter un amendement inscrivant le "caractère de service public national de La Poste", décidément on se demande pourquoi lacher le statut d'EPIC, quelle énergie dépensée !

L'examen de l'article 2 qui est censé "sanctuariser" les missions de service public a commencé tard dans la soirée, reprise le 6 à 9h30.

séance du 4 novembre 2009

La matinée a vu le vote de la motion référendaire qui a été déposée sur le projet de loi, rejetée par la droite et le centre unis pour la circonstance avec une majorité d'une trentaine de voix. Les débats ont ensuite continué avec de très nombreuses allusions à la votation citoyenne, très mal acceptée par la droite et le centre (et pour cause...). A la reprise de 21h30, nous avons appris que les débats pourraient durer jusqu'à dimanche. alors seulement la discussion a commencé sur l'article 1 de la loi. Séance suspendue à minuit, elle reprend le 5 novembre de 9h30 au déjeuner puis de 16h à la nuit sur La Poste. La perle du jour attribuée à Gérard LONGUET, président du groupe UMP pour qui la SNCF n'est pas un EPIC. Edifiant pour un ex ministre de l'industrie.

Séance du 3 novembre,

La bataille parlementaire a commencé !

Ce mardi 3 novembre à 14h30 la séance a débuté par le dépôt de la motion référendaire (articles 67 et 68 du règlement intérieur du sénat) tendant à soumettre le texte de loi postale au référendum. Le vote a lieu mercredi 4 novembre à 9h30.

La séance a continué sur la discussion générale, préalable à l'examen du texte proprement dit. Une forte présence de la gauche sur les bancs et la mauvaise grâce du rapporteur Hérisson et du ministre Estrosi ont suffit à animer les débats. Le ministre de l'industrie a continué à aligner les perles pour garantir le caractère « imprivatisable » de La Poste, allant jusqu'à évoquer une SA La Poste « 100% sous statut public ». Qualifiant les amendements visant à pérenniser et sécuriser le servie public postal d'"inutiles" il a provoqué une certaine indignation.

L'examen du titre 1 a commencé en soirée avec un gros travail d'amendements de la gauche, alors majoritaire dans l'hémicycle. Pour les contrer la droite et les centristes ont procédé au vote par scrutin public, forme de vote par correspondance qui permet à la majorité de garder la main tout en désertant les bancs. Ceci a suscité de nombreuses réactions sur la légitimité de cette procédure, notamment au regard du droit constitutionnel. Il est vrai qu'il ne fera pas bon être sur la photo de famille des sénateurs qui auront privatisé La Poste, il vaut mieux éviter le Palais du Luxembourg.

Outre son caractère peu démocratique l'autre défaut de ce vote par scrutin public est qu'il est assez long, 8 minutes en moyenne, multipliées par quelques 630 amendements avec 10 heures de séance par jour, on imagine la longueur des débats.....

Carte postale électronique

Appel pour la poste — 2009-10-28T17:16:56Z

A partir du 31 octobre, journée nationale de rassemblements devant les bureaux de poste, des cartes postales à envoyer au Président pour lui demander un référendum sur le service public postal seront mises à disposition à travers la France.

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer ou n'ont pas d'initiatives prévues près de chez elles, il est possible d'envoyer une carte postale électronique.

55 - Comité Meuse

Appel pour la poste — 2009-10-27T11:10:21Z

Contact du comité départemental : Jacky.Nicolas@lorraine.eu

31 octobre 2009 : Des rassemblements auront lieu devant plus de 15 bureaux de poste dans le département. Le comité départemental participera également à l'initiative cartes postales "J'écris au Président" (voir colonne de gauche sur le site). Plus d'infos dans les prochains jours.

Créé en 2008, le comite départemental pour un service public postal a participé à toutes les mobilisations qui ont eu lieu depuis plus d'un an maintenant pour la défense et la modernisation du service public postal dans nos territoires. Ce comité regroupe essentiellement des syndicalistes, des associatifs et des partis politiques. UD CGT ; FAPT CGT, ATTAC, PCF, PG, SUD PTT,

Réuni le 19/10 à L'UD de BAR LE DUC, le comité a proposé les initiatives suivantes : lettre au Président de la CDPP pour demander la réunion de cette instance afin qu'elle se prononce contre la démarche de privatisation et pour un référendum , lettre aux Sénateurs du département, Information sur les actions à mener prochainement, notamment le 31/10 dans plus de 15 bureaux de postes sur tout le département, création d'un planning pour que tous ceux et celles qui veulent participer activement s'inscrivent, diffusion de la carte pétition à l'adresse du PDT de la République dans les jours qui viennent si nous recevons cette carte dans les temps.